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Décret n°2000-697 du 13 Septembre 2000 Modifiant certaines dispositions du décret n°82-402 du 27 septembre 1982 fixant le statut particulier du corps des officiers de Police.

Discipline
Police
Date
13 Septembre 2000
Référence
2000-697
Journal Officiel
n° 2670 du 13/11/2000, p. 3860
Notes du CNLEGIS
Décret n°82-402 du 27/09/82 modifié.

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