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Décret n°2000-667 du 29 Août 2000 Relatif à l'organisation des premières élections des membres du Conseil provincial.

Discipline
Eléctions
Date
29 Août 2000
Référence
2000-667
Journal Officiel
n° 2659 du 04/09/2000, p. 2953
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale. Erratum à l'Annexe III au décret n°2000-667 du 29/08/2000. Les dispositions des considérants des articles : 3, 24, 82, 83 alinéa premier, 84 alinéa 2, 92, 95, 97, 100, 102, 103, 112, 113, 121 et de l'annexe I du décret n°2000-667 modifiés par décret n°2000-732 du 06/10/2000, J.o n°2666 du 16/10/2000, page 3664. Nouveau article 83 bis créé. Articles 98 et 101 abrogés.

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