Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2000-665 du 29 Août 2000 Autorisant la ratification de l'Accord portant modification de l'Accord de crédit de développement conclu le 21 juillet 2000 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale pour le Développement relatif au financement du Projet de Fonds d'Intervention pour le Développement - Projet FID III (Crédit n°3180-MAG).

Discipline
Finances
Date
29 Août 2000
Référence
2000-665
Journal Officiel
n° 2658 du 04/09/2000, p. 2879

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2000-665

Portant ratification de l'Accord portant modification de l'Accord de Crédit conclu le 21 juillet 2000 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet de Fonds d'Intervention pour le Développement —FID III (Crédit N°3180-1-MAG)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n° 2000-011 du 24 Août 2000 autorisant la ratification de l'Accord portant modification de l'Accord de Crédit conclu le 21 Juillet 2000 entre la République de Madagascar et l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT relatif au financement du PROJET DE FONDS D'INTERVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT — FID III — Crédit 3180- 1-MAG.

DECRETE :

Article premier. Est ratifié l'Accord portant modification de l'Accord de Crédit conclu le 21 Juillet 2000 entre la République de Madagascar et l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) relatif au financement du PROJET DE FONDS D'INTERVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT — FID III — Crédit 3180-1-MAG.

Article 2. Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 29 Août 2000

Le Président de la République
Didier RATSIRAKA

Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème