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Décret n°2000-415 du 16 Juin 2000 Portant définition du système d'octroi des licences de pêche crevettière

Discipline
Environnement
Date
16 Juin 2000
Référence
2000-415
Journal Officiel
n° 2681 du 08/01/2001, p. 35
Notes du CNLEGIS
Décret 94-112 du 25/01/1994 modifié. Voir arrêté d'application n°60/2005 du 17/01/2005, J.O n°2962 du 04/04/2005 page 3309.

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