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Décret n°2000-308 du 10 Mai 2000 Portant création et fixant les statuts du bureau du cadastre minier de Madagascar.

Discipline
Energies
Date
10 Mai 2000
Référence
2000-308
Journal Officiel
n° 2664 du 02/10/2000, p. 3491
Notes du CNLEGIS
  Annexe abrogé par décret n°2017-175 du 16/03/2017, J.O n°3765 du 31/07/2017 page 4713  

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