Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2000-251 du 12 Avril 2000 Portant création et organisation du Centre National Antiacridien (CNA).

Statut
Abrogé
Discipline
Agriculture
Date
12 Avril 2000
Référence
2000-251
Journal Officiel
n° 2699 du 02/04/2001, p. 1203
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2008-700 du 21 Juillet 2008 (full match) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2008-700 du 21 Juillet 2008 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/decret-n2008-700-du-21-juillet-2008-portant-refonte-du-decret-modifie-n-2000-251-du-12-avril-2000-portant-creation-et-organisation-du-centre-national-antiacridien-cna (full match)
Notes du CNLEGIS
Modifié par décret n°2003-813 du 22/07/2003, J.O n°2867 du 03/11/2003 page 5792. . Abrogé par Décret n°2008-700 du 21/07/2008, J.O n°3216 du 13/10/2008 page 7612.

Signaler un problème