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Décret n°2000-156 du 02 Mars 2000 Portant ratification de l'Accord aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l'Indonésie.

Discipline
Transports
Date
02 Mars 2000
Référence
2000-156
Journal Officiel
n° 2631 du 13/03/2000, p. 1524


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR ET LE


GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'INDONÉSIE.


DECRET N° 2000-156 Portant ratification de l'Accord Aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l'Indonésie.



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
- Vu la Constitution
- Vu la Décision de la Haute Cour Constitutionnelle N° 10-HCC/D 1 du 27 Juillet 1999
- Vu la Loi N° 99-012 du 02 Août 1999 autorisant la ratification de l'Accord Aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l'Indonésie





Article premier. Est ratifié l'Accord Aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l'Indonésie.



Article 2. Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.



Fait à Antananarivo, le 02 Mars 2000


Didier RATSIRAKA


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