MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA CONDITION FEMININE ET DE L'ENFANCE
DECRET N° 2000-110
Abrogeant et remplaçant le Décret n°98-624 du 19 Août 1998 fixant les attributions du Ministère de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance ainsi que son organisation générale
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution;
• Vu l'Ordonnance n°93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation sur Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le Décret n°76-132 du 31 Mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents;
• Vu le Décret n°98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Sur proposition du Ministre de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance,
• En Conseil du Gouvernement,
DECRETE :
Article premier. Le Ministre de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de population, de la condition féminine et de l'enfance.
A ce titre, il assure l'exécution du Programme National de Population et du Développement Social en collaboration avec les autres départements sociaux, et coordonne les activités des Associations et des Organisations Non Gouvernementaux sous tutelle.
Article 2. L'organisation Générale du Ministère de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance est fixée comme suit :
I- CABINET DU MINISTRE
- Un ( 1 ) Directeur de Cabinet
- Trois (3) Conseillers Techniques
- Trois (3) Chargés de Mission
- Trois (3) Inspecteurs
- Un (1) Chef du Protocole
- Un (1) Chef du Secrétariat Particulier
- Un (1) Attaché de Presse
2.- SECRETARIAT GENERAL
2.1- SERVICES RATTACHES
2.1.1- Service de la Programmation des Investissements et des Relations avec les Partenaires Sociaux
2.1.2-Service de la Législation, du Contentieux et des inspections
2.1.3- Service Médico-Social
1. .2DIRECTION DES AFFAIRES ADMlMSTRATIVES ET FINANCIERES
2.2.1- Service Financier
2.2.2- Service des Ressources Humaines
2.2.3- Service de la Logistique et du Patrimoine
2.2.4- Service du Sous-Ordonnancement Central
2.2.5- Service d'Intervention pour le Développement Communautaire
2.3-DIRECTION D'APPUI AUX STRUCTURES DES PROVINCES AUTONOMES
2.3.1- Service des Etudes et de la Planification
2.3.2- Service des Investissements et du développement des Structures d'Intervention
1. DIRECTION GENERALE DE LA POPULATION
3.1- Service de la Coordination, Suivi et Evaluation
3.2- Service de la Statistique et de la Planification
3.3- DIRECTION DE LA POPULATION
3.3.1- Service d'Appui au Programme National de Population
3.3.2- Service de la Promotion Socio-Economique des Personnes Handicapées,
3.3.3- Service des Etudes Démographique et Sociale
3.4- DIRECTION DE L'ALPHABETISATION ET DE L'EDUCATION DES ADULTES
3.4.1- Service de l'Alphabétisation et de l'Education des Adultes
3.4.2- Service d'Appui Technique et de Production des Matériels Didactiques
3.5- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
3.5.1-Service d'Appui au Développement Social
3.5.2- Service des Organisations Non Gouvernementales
3.5.3- Service des Promotions des Personnes Âgées
3.6- DIRECTION DE LA CONDITION FEMININE
3.6.1- Service de la Promotion Socio-Economique de la Femme
3.6.2- Service de la Valorisation du Statut de la Femme
3.7- DIRECTION DE L'ENFANCE
3.7.1- Service de la Protection et de Droit de l'Enfant
3.7.2- Service des Activités Préscolaires
3.8- DIRECTION DU BIEN-ETRE DE LA FAMILLE
3.8.1- Service de la Protection de la Famille
3.8.2- Service des Interventions en Faveur de la Famille
4.- DIRECTION INTER-REGIONALE DE LA POPULATION DE LA CONDITION FEMIMNE ET DE L'ENFANCE
4.1- Service de l'Alphabétisation et de l'Education des Adultes
4.2- Service de la Femme, de l'Enfance et de la Famille
4.3- Service de la Population et de la Réinsertion Sociale
4.4- Service des Organisations Non Gouvernementales et des Personnes Agées
4.5- Service des Affaires Administratives et Financières
5.- AU NIVEAU DE LA SOUS-PREFECTURE
5.1- DELEGATION DE LA POPULATION DE LA CONDITION FEMININE ET DE L'ENFANCE
5.1.1- Bureau de Coordination et de Suivi des Interventions
5.1.2- Bureau Administratif et Financier
6: STRUCTURES D'OPERATION
6.1- Centres d'Alphabétisation
6.2- Centre de Promotion Socio-Economique
6.3- Centre d'Activités Préscolaires
6.4- Foyers Sociaux
6.5- Villages Communautaires
6.6- Centres de Presses Rurales et Imprimerie
Article 3. Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. En cas d'empêchement de celui-ci, il reçoit délégation pour remplacer dans les cérémonies. Il est Responsable du fonctionnement de l'ensemble du Cabinet, il organise la répartition du travail et ville à son exécution. Il peut être chargé des missions particulières, notamment dans les relations avec les autres institutions de la République de Madagascar.
Article 4. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l'exercice des ses attributions. Il assure la responsabilité de la coordination, de l'animation et du suivi des Activités de la Direction Générale, des Directions, ses Services Centraux et extérieurs du Ministère de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance. A ces fins, il reçoit délégation pour signer au nom du Ministre tout acte relevant de ses attributions à l'exclusion des arrêtés et actes engageant l'Etat.
Article 5. Le Directeur Général est chargé de la réalisation de la politique du Gouvernement en matière de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance. D assure la coordination et le suivi de toutes les activités y afférentes, et supervise l'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires qui définissent les activités des acteurs en matière de population, de la femme, de l'enfant et du développement social.
Article 6. : Les Directeurs Inter -Régionaux de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance ont rang de Directeurs Centraux. Et les Délégués de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance ont rang des Chefs de Services Centraux.
Article 7. Dans le cadre de l'organisation général définie par le présent décret, les missions et structures des directions et service sont fixées par Arrêté du Ministre de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance.
Article 8. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées, notamment le Décret n°98-624 du 19 Août 1998.
Article 9. Le Vice-Premier Ministre Chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes, le Ministre des Finances et de l'Economie, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales et le Ministre de la Population, de la Condition Féminine et de l'Enfance sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera communiqué, publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 16 Février 2000
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Tantely ANDRIANARIVO
Le Vice Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes,
Pierrot RAJAONARIVELO,
Le Ministre des Finances et de l'Economie,
Tantely ANDRIANARIVO
Le Ministre de la Fonction Publique , du Travail et des Lois Sociales,
Alice RAZAFINAKANGA,
Le Ministre de la Population, de la Condition Féminine et des Enfants,
JAOTODY Noëline