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Décret n°2000-003 du 05 Janvier 2000 Portant convocation des électeurs aux élections partielles pour le renouvellement des membres des Conseils et des Maires des Communes dont les élections du 14 novembre 1999 sont annulées ou dont l'absence de résultats a été constatée par la Haute Cour Constitutionnelle

Discipline
Eléctions
Date
05 Janvier 2000
Référence
2000-003
Journal Officiel
n° 2619 du 06/01/2000, p. 264
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale.

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