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Décision n°7-MEFB/SG/DGI du 29 Octobre 2004 Instituant un régime de prélèvements en amont de tous les impôts indirects sur les boissons alcoolisées.

Discipline
Finances
Date
29 Octobre 2004
Référence
7-MEFB/SG/DGI
Journal Officiel
n° 2945 du 13/12/2004, p. 5132
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions contraires abrogées.

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