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Décision n°44-HCC/D1 du 29 Décembre 2018 Concernant la loi n°2018-041 autorisant la ratification de l'Accord aérien entre la République de Madagascar et le Royaume des Pays-Bas signé le 6 novembre 2008.

Discipline
Eléctions
Date
29 Décembre 2018
Référence
44-HCC/D1
Journal Officiel
n° 3902 du 22/06/2019, p. 4426
Notes du CNLEGIS
 Voir L 2018-041 du 07 janvier 2019,au même JO

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