Décision n°2007-093 du 12 Février 2007 Portant certification de l'éligibilité des investissements d'Ambatovy Minerals S.A et de Dynatec Madagascar S.A au régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy pour les activités d'exploitation, de transformation, de commercialisation et d'exploitation des minéraux extraits des gisements de nickel et de cobalt d'Ambatovy et d'Analamay.

Discipline: Energies
Date: 12 Février 2007
Référence: 2007-093
Journal Officiel: n° 3105 du 07/05/2007, p. 2974
Notes du CNLEGIS: . Article 8 modifié par Décret n°2007-868 du 04/10/2007, J.O n°3164 du 04/02/2008 page 344

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