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Décision n°19-HCC/D1 du 18 Décembre 2015 Concernant la loi n°2015-049 autorisant la ratification de l'Accord de Pret relatif au Financement du Projet d'Appui au Développement du Menabe et Melaky Phase II, conclu le 21 octobre 2015 entre la République de Madagascar, le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et le Fonds Fiduciaire our le Programme d'Adaptation de l'Agriculture Paysanne (ASP).

Discipline
Finances
Date
18 Décembre 2015
Référence
19-HCC/D1
Journal Officiel
n° 3660 du 26/12/2015, p. 5715
Notes du CNLEGIS
 J.O édition spéciale . Voir loi n°2015-049 du 18 décembre 2015

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