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Décision n°14-HCC/D1 du 18 Décembre 2015 Concernat la loi n°2015-044 autorisant la ratification de l'Amendement de l'Accord de Financement n°737-MG approuvé le 18 décembre 2007 du Programme de Soutien aux Pôles de Micro Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) conclu le 21 octobre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développment Agricole (FIDA)

Discipline
Finances
Date
18 Décembre 2015
Référence
14-HCC/D1
Journal Officiel
n° 3660 du 26/12/2015, p. 5710
Notes du CNLEGIS
  J.O édition spéciale . Voir loi n°2015-044 du 18 décembre 2015  

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