Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décision n°14-HCC/D1-06-09-2021 du 06 Septembre 2021 concernant la loi n°2021-021 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du « Projet de transformation économique pour la croissance inclusive (PIC3) », conclu le 21 juillet 2021 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Discipline
Eléctions
Date
06 Septembre 2021
Référence
14-HCC/D1-06-09-2021
Journal Officiel
n° 4039 du 21/10/2021, p. 3904

Signaler un problème