Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décision n°05-HCC/D1-12-01-2021 du 12 Janvier 2021 Relative à la loi n°2020-018 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement de l'Opération d'Appui en Gestion des risques de catastrophes avec option de tirage différé (CAT DDO), signé le 06 août 2020 entre la République de Madagascar et l'Agence Française de Développement (AFD) et son avenant n°1 en date du 29 septembre 2020.

Discipline
Eléctions
Date
12 Janvier 2021
Référence
05-HCC/D1-12-01-2021
Journal Officiel
n° 4027 du 17/08/2021, p. 2567
Notes du CNLEGIS
 Voir loi n°2020-018 du 12 janvier 2021

Signaler un problème