Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décision n°04-HCC/D1-12-01-2021 du 12 Janvier 2021 Concernant la loi n°2020-017 autorisant la ratification de l'Accord de prêt relatif au financement du programme d'Appui en Réponse à la COVID-19, conclu le 07 août 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d'administrateurs de la Facilité d'Appui à la Transition BAD/FAT).

Discipline
Eléctions
Date
12 Janvier 2021
Référence
04-HCC/D1-12-01-2021
Journal Officiel
n° 4027 du 17/08/2021, p. 2566
Notes du CNLEGIS
 Voir loi n°2020-017 du 12 janvier 2021

Signaler un problème