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Décision n°01-HCC/D1-12-01-2021 du 12 Janvier 2021 Concernant la loi n°2020-014 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement partiel du Projet de construction d'un pont sur la rivière Mngoky,sur la RN9,cofinancé par les bailleurs arabes et l'Etat Malgasy conclu le 05 juin 2020 entre la République de Madsagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD)

Discipline
Eléctions
Date
12 Janvier 2021
Référence
01-HCC/D1-12-01-2021
Journal Officiel
n° 4027 du 17/08/2021, p. 2561
Notes du CNLEGIS
 Voir Loi n°2020-014

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