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Arrêté n°9925/98 du 09 Novembre 1998 Portant application des dispositions du décret n°97-656 du 07/05/97 fixant les conditions de souscriptions des bons du Trésor par voie d'adjudication.

Discipline
Finances
Date
09 Novembre 1998
Référence
9925/98
Journal Officiel
n° 2545 du 30/11/1998, p. 3366

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