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Arrêté n°9867/2019 du 14 Mai 2019 Portant application du décret n° 2019-737 du 17 avril 2019 définissant les noveaux statuts de l'Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d'Antananarivo (A.P.I.P.A ) et fixant son organisation, son fonctionnement et ses attributions.

Discipline
Travaux publics
Date
14 Mai 2019
Référence
9867/2019
Journal Officiel
n° 3891 du 20190603, p. 3325
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieurs contraires, abrogées.
Arrêté d'application de l'article 2 du décret n° 2019-737 du 17/04/2019.  

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