MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ARRETE N°9864 /2019
Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2019
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n° 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune ;
• Vu le décret n°2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2019-026 du 24 janvier 2019, modifié et complété par le décret n°2019-360 du 20 mars 2019, portant nomination des membres du gouvernement.
• Vu le décret n° 2019 - 138 du 20 février 2019fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère.
• Vu l’Arrêté n°327/MAP/FOR du 8 février 1961 avec ses textes de modification subséquente, notamment en son article premier nouveau modifié par l’Arrêté n°1224-MDRRA/DIR/FOR/Cx du 14 avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar.
ARRETE
Article premier - Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 327-MAP/FOR du 8 février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l’ensemble du territoire de la République de Madagascar :
. du mercredi 1er mai au lundi 30 septembre 2019 inclus pour les oiseaux forestiers ;
. du mercredi 15 mai au lundi30 septembre 2019 inclus pour les oiseaux aquatiques.
Article 2 - L’autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l’Environnement et du Développement Durable
Article 3 - Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès sa signature et après large diffusion indépendamment de sa publication au journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 14 Mai 2019
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ALEXANDRE Georget