Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°98/2005 du 25 Janvier 2005 Modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 8283/2002/MEM du 11 décembre 2002 portant création du Comité de pilotage consultatif pour le Projet "Alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural dans le grand Sud" financé par le Fonds Africain de Développement.

Discipline
Environnement
Date
25 Janvier 2005
Référence
98/2005
Journal Officiel
n° 2957 du 28/02/2005, p. 2707
Notes du CNLEGIS
Article 2 de l'arrêté n°8283/2002 du 11/12/2002 modifié.

Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème