MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET
ARRETE N°9 714/2020/MENETP
Portant ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé « Lycée Technique Privé Mahatafitasoa », Lot ITS 15 Bis Beravina, Fokontany Beravina, Commune Rurale d’Andranonahoatra, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET
PROFESSIONNEL
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi N° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi N°2008-011 du 17 juillet 2008 portant Orientation du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
- Vu la loi n°2015-040 du 12 Février 2016 portant Orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP) ;
- Vu le décret n°2011-428 du 02 Août 2011 portant Structure Générale de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Organisation des divers types de formation ;
- Vu le décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création et organisation des Groupements Régionaux d’Etablissement de Formation Technique et Professionnelle « GREFTP » ;
- Vu le décret n°2019-1407 du 19 Juillet 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2019-096 du 13 février 2019, fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
ARRETE :
Article premier.- L’autorisation d’ouverture définitive est accordée à l’Etablissement d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dénommé « Lycee Technique Privé Mahatafitasoa » par rapport aux dispositions réglementaires en vigueur.
Art 2.- Le lieu d’implantation se trouve au Lot ITS 15 Bis Beravina - Fokontany Beravina - Commune Rurale Andranonahoatra - District d’Antananarivo Atsimondrano - Région Analamanga.
Art 3.- Les filières relatives à cette ouverture font l'objet d’un arrêté d’agrément prononcé avec le présent arrêté.
Art 4.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 20 mai 2020
Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel
ANDRIAMANANA JOSOA Iaritsambatra Rijasoa