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Arrêté n°954/2005 du 10 Mars 2005 Portant désaffectation partielle d'une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 1 hectare dépendant de la propriété dite : Le-Haras, titre foncier n° 1 592-BA, sise à Andranomadio, Fokontany Parcetle 11/43, Commune urbaine de Toamasina, Faritany de Toamasina, affectée au Service vétérinaire des haras et élevage.

Discipline
Domaine
Date
10 Mars 2005
Référence
954/2005
Journal Officiel
n° 2962 du 04/04/2005, p. 3311
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions contraires abrogées.

DOMAINES

ARRETE N° 954/2005 (extrait)

Par arrêté n° 954/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 10 mars 2005, est désaffectée une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 1 hectare dépendant de la propriété dite : Les-Haras, titre foncier n° 1 592-BA, sise à Andranomadio, Fokontany Parcelle 11/43, Commune urbaine de Toamasina, Faritany de Toamasina, affectée au Service vétérinaire des haras et élevage.

Telle que ladite parcelle est figurée et délimitée au plan annexé au présent arrêté.

La parcelle de terrain ainsi désaffectée fait retour au domaine privé national, franche et quitte de toute charge.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière de Toamasina procèdera au morcellement de la propriété dite : Les-Haras, titre n° 1 592-BA en vue d'en distraire la parcelle désaffectée.

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