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Arrêté n°9530/2018 du 18 Avril 2018 Portant complément d'une disposition de l'arrêté n°8717/2008 du 16/04/2008, l'arrêté n°14930/2014 du 11/04/2014 et l'arrêté n°25512/2017 du 12/10/2017 relative à l'institution de centre de stage pour les élèves-magistrats filière judiciaire, élèves-greffiers en chef et élèves-greffiers.

Discipline
Procédure civile
Date
18 Avril 2018
Référence
9530/2018
Journal Officiel
n° 3832 du 13/08/2018, p. 3958
Notes du CNLEGIS
  Arrêtés n°8717/2008 du 16/04/2008, n°14930/2014 du 11/04/2014, n°25512/2017 du 12/10/2017, complétés  

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