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Arrêté n°9526/2003 du 19 Juin 2003 Portant application du décret n°2002-979 du 29 août 2002 réorientant l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo

Discipline
Urbanisme
Date
19 Juin 2003
Référence
9526/2003
Journal Officiel
n° 2844 du 14/07/2003, p. 1799
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées.

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