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Arrêté n°9455/2013 du 25 Avril 2013 Déterminant les redevances fixes sur les unités d'engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2013.

Discipline
Finances
Date
25 Avril 2013
Référence
9455/2013
Journal Officiel
n° 3490 du 20130617, p. 1609
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, notamment l'arrêté n°10760/2012 du 01/06/2012, abrogées . Article 2 modifié par arrêté n°15059/2013 du 19/07/2013, J.O n°3510 du 16/09/2013 page 2829

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