MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ARRETE N° 9332/2000
Modifiant certaines dispositions de l'Arrêté n°1173 du 23 mars 1971 relatif à l'aménagement général des véhicules automobiles.
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
• Vu la Constitution ;
• Vu le code de procédure pénale;
• Vu la loi n°98/026 du 20 janvier 1998 portant refonte de la Charte Routière ;
• Vu l'ordonnance n°62 066 du 27 septembre 1962 relative à la police de circulation routière,
• Vu le décret n°71 138 du 23 mars 1971 relatif à la police de la circulation routière et l'application de l'ordonnance n°62 066 du 27 septembre 1962, et ses textes subséquents,
• Vu le décret n°98 522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98 530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2000 187 du 22 mars 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°71 138 du 23 mars 1971 relatif à la police de la circulation routière;
• Sur proposition du Directeur de la planification et de la Programmation,
Article premier. Les dispositions de l'article 2 de l'ARRËT2 N°1173 du 23 mars 1971 sont complétées par un paragraphe d rédigé comme suit:
"Article 2 (nouveau) : sont notamment interdits:
"d) : la mise en circulation sur tout le territoire national des véhicules automobiles
"ainsi que des matériels roulants recouverts de la peinture VERT ARMEE OU CAMOUFLEE hormis ceux appartenant aux Forces Publiques".
Article 2. Le présent arrêté est applicable immédiatement
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 01 septembre 2000
TSARANAZY Jean Emile.