MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 9278/2020

Modifiant certaines dispositions de l’arrêté N° 1811/2020 du 29 janvier 2020 portantdésignation des étudiants 8ème Année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo), en stage interné ayant droit à l’attribution d’un présalaire mensuel forfaitaire au titre de l’Année Universitaire 2019-2020

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de finances ;
- Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant Orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de la Formation à Madagascar ;
- Vu la Loi n°2015-002 du 15 Juillet 2015 portant Code de la Santé ;
- Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des six Universités;
- Vu l’Ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant Loi de Finances pour 2020
- Vu le Décret n°75-139 du 08 août 1975 portant attribution d’un présalaire aux étudiants de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur des Sciences de la Santé (Filière « Médecine ») en stage interné modifié par le Décret N° 77-033 du 10 février 1977 et le Décret N° 81-038 du 17 février 1981 ;
- Vu le Décret n°2000-693 du 13 septembre 2000 portant organisation de la formation de 3ème Cycle ;
- Vu le Décret n°2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème Cycle en Médecine ;
- Vu le Décret n°2014-166 du 04 novembre 2014 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Décret 2001-111 du 07 février 2001 régissant les Praticiens Hospitalo-Universitaires ;
- Vu le Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires ;
- Vu le Décret n°2019-064 du 01 février 2019, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation général de son Ministère.
- Vu le Décret n°2019-073 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que l’organisation de son Ministère ;
- Vu le Décret n°2019-711 du 10 avril 2019 portant nomination des Présidents des Universités ;
- Vu le Décret n°2019-866 du 24 avril 2019 portant nomination des Doyens de Faculté et Directeurs d’Ecole à l’Université d’Antananarivo ;
- Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n° 2020-005 du 08 janvier 2020 portant répartition des crédits autorisés par l’Ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 ;
- Vu le Décret n° 2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu l’Arrêté interministériel n° 11986/2007-SANPFPS/MENRS modifiant certaines dispositions de l’Arrêté interministériel n° 7074/2007 du 02 mai 2007 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
- Vu l’Arrêté n° 277/2020 du 10 janvier 2020 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d’Exécution de la gestion 2020 du budget de l’Etat ;
- Vu la Circulaire n° 005-MEF/SG/DGFAG/DB/SSB du 10 janvier 2020 relative à l’exécution, au titre de l’exercice 2020 du Budget Général, des Budgets Annexes et des Opérations des Comptes Particuliers du Trésor, des établissements Publics Nationaux ;
- Vu la Circulaire n° 006-MEF/SG/DGFAG/DB/SSB du 10 janvier 2020 relative au taux de régulation des dépenses de l’année 2020 ;
- Vu la liste des étudiants 2019-2020, BE N° 1411/19/FAC-MED/SCOL. du 10 décembre 2019 en (8ème année) par le Doyen de la Faculté de Médecine d’Antananarivo;
ARRETE :

ARTICLE PREMIER. : Les dispositions de l’article 4 de l’Arrêté N°1811/2020- MSANP du 29

Janvier 2020 sont modifiées comme suit :

ARTICLE 4 (NOUVEAU) : Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputées sur les crédits de :

ORDSEC : 00-710-1-10101

GAC : 00-71-2-160-10101

Mission : 710

Imputation Administrative : 00-71-2-160-10101

Compte : 6533

Programme : 508

Indicateur d’objectif : 508-1-2-1

Activité : 508-1-2-1-04

Ministère de la Santé Publique.

Article 2 : Toutes les dispositions antérieures, non contraires à celles du présent Arrêté sont et demeurent inchangées.

Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 15 mai 2020

Le Ministre de la Santé Publique
Pr. AHMAD Ahmad