MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 9277/2020
Modifiant certaines dispositions de l’arrêté N° 1810/2020 du 29 janvier 2020 portantdésignation des étudiants 7ème Année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine d’Antananarivo),en stage interné ayant droit à l’attribution d’un présalaire mensuel forfaitaire au titre de l’Année Universitaire 2019-2020.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de finances ;
- Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant Orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de la Formation à Madagascar ;
- Vu la Loi n°2015-002 du 15 Juillet 2015 portant Code de la Santé ;
- Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des six Universités;
- Vu l’Ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant Loi de Finances pour 2020
- Vu le Décret n°75-139 du 08 août 1975 portant attribution d’un présalaire aux étudiants de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur des Sciences de la Santé (Filière « Médecine ») en stage interné modifié par le Décret N° 77-033 du 10 février 1977 et le Décret N° 81-038 du 17 février 1981 ;
- Vu le Décret n°2000-693 du 13 septembre 2000 portant organisation de la formation de 3ème Cycle ;
- Vu le Décret n°2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème Cycle en Médecine ;
- Vu le Décret n°2014-166 du 04 novembre 2014 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Décret 2001-111 du 07 février 2001 régissant les Praticiens Hospitalo-Universitaires ;
- Vu le Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires ;
- Vu le Décret n°2019-064 du 01 février 2019, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation général de son Ministère.
- Vu le Décret n°2019-073 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que l’organisation de son Ministère ;
- Vu le Décret n°2019-711 du 10 avril 2019 portant nomination des Présidents des Universités ;
- Vu le Décret n°2019-866 du 24 avril 2019 portant nomination des Doyens de Faculté et Directeurs d’Ecole à l’Université d’Antananarivo ;
- Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n° 2020-005 du 08 janvier 2020 portant répartition des crédits autorisés par l’Ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 ;
- Vu le Décret n° 2020- 070 du 29 Janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu l’Arrêté interministériel n° 11986/2007-SANPFPS/MENRS modifiant certaines dispositions de l’Arrêté interministériel n° 7074/2007 du 02 mai 2007 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
- Vu l’Arrêté n° 277/2020 du 10 janvier 2020 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d’Exécution de la gestion 2020 du budget de l’Etat ;
- Vu la Circulaire n° 005-MEF/SG/DGFAG/DB/SSB du 10 janvier 2020 relative à l’exécution, au titre de l’exercice 2020 du Budget Général, des Budgets Annexes et des Opérations des Comptes Particuliers du Trésor, des établissements Publics Nationaux ;
- Vu la Circulaire n° 006-MEF/SG/DGFAG/DB/SSB du 10 janvier 2020 relative au taux de régulation des dépenses de l’année 2020
- Vu la liste des étudiants 2019-2020, BE N° 1411/19/FAC-MED/SCOL. du 10 décembre 2019 en (7ème année) par le Doyen de la Faculté de Médecine d’Antananarivo;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. : Les dispositions de l’article 4 de l’Arrêté N°1810/2020- MSANP du 29 Janvier 2020 sont modifiées comme suit :
ARTICLE 4 (NOUVEAU) : Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputées sur les crédits de :
ORDSEC : 00-710-1-10101
GAC : 00-71-2-160-10101
Mission : 710
Imputation Administrative : 00-71-2-160-10101
Compte : 6533
Programme : 508
Indicateur d’objectif : 508-1-2-1
Activité : 508-1-2-1-04
Ministère de la Santé Publique.
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures, non contraires à celles du présent Arrêté sont et demeurent inchangées.
Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 15 mai 2020
Le Ministre de la Santé Publique
Pr. AHMAD Ahmad