MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 9213/2005

Portant constitution des réserves foncières d'investissement. 

Par arrêté n° 9 213/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 11 juillet 2005, sont constituées en réserves foncières d'investissement, les parcelles de terrains énumérées si-après :

. Une partie de la propriété dite : Berafara, titre n° 5 210-P, d'une superficie approximative de 75 ha, 2 a, 50 ca, sise à Ibity, District d'Antsirabe-II, divisée en deux (2) lots d'une contenance respective de 38 ha, 52 a, 50 ca et de 36 ha, 50 ca ;

. Une partie de la propriété dite : Domaine-Forestier-XXVI, titre n° 808-P, d'une superficie approximative de 400 ha, sise à Ambohimarina, Commune rurale d'Antsohontany, District d'Antsirabe-II, divisée en dix (10) lots de 40 ha chacun ;

. Une partie de la propriété dite : Verdun-III-Domaine, titre n° 2914-S, d'une superficie approximative de 42 ha, 79 a, 80 ca, sise à Ambinanibe, Commune rurale d'Andravola, District d'Ambatolampy ;

. Une partie de la propriété dite : Jean-Pierre, titre n° 85-DK, d'une superficie approximative de 31 ha, sise au Nord-Est d'Ampitatafika, Commune rurale d'Ambohitsipihina, District d'Antanifotsy ;

. Une partie de la propriété dite : La Montagnoune, titre n° 83-DK, d'une superficie de 42 ha, 87 a, 30 ca, sise au Nord-Est d'Ampitatafika, Commune rurale d'Ambohitsipihina, District d'Antanifotsy ;

. Une partie dela propriété dite : Auvergne-Australe, titre n° 82-DK, d'une superficie approximative de 33 ha, sise au Nord Est d'Ampitatafika, Commune rurale d'Ambohitsipihina, District d'Antanifotsy ;

. Une partie de terrain non immatriculée ni cadastrée d'une superficie approximative de 123 ha, 55 a, 46 ca, sise dans la Commune rurale de Manandona, Fokontany d'Antanamalaza, District d'Antsirabe-II, divisée en trois (3) lots de 40 ha ;

. Une partie de terrain non immatriculée ni cadastrée d'une superficie approximative de 569 ha sise à Ambohipihaonana, District d'Ambatolampy, divisée en six (6) lots de 40 ha, un (1) lot de 29 ha et un (1) lot de 300 ha.

Telles au surplus que lesdites parcelles de terrain sont figurées et délimitées en rouge sur les plans annexés au présent arrêté.

Les terrains objets du présent arrêté sont destinés à recevoir des investissements agricoles notamment des infrastructures et aménagements pour l'élevage des vaches laitières.

Toutes les demandes d'acquisitions de terrain comprises dans les terrains objets du présent arrêté, quelque soit leur niveau d'instruction, sont et simplement rejetées et annulées. Les cautionnements versés à leur appui sont remboursés.

Les terrains objets du présent arrêté sont fermés à toutes nouvelles occupations ou appropriation privée sauf dans les conditions du cahier des charges réglant à nouveau leur mode de gestion.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, les chefs de circonscription domaniale et foncière d'Ambatolampy et d'Antsirabe procèderont soit à l'immatriculation au nom de l'Etat malagasy soit au morcellement des terrains présentements mis en réserve foncière.

La Région Vakinankaratra prendra en charge la conservation et la sauvegarde des terrains constituées en réserves.