MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 9196/2013
Portant équivalence de diplôme délivré par le Centre National de Télé-enseignement de Madagascar (CNTMAD).
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 Décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les parties politiques malgaches le 17 Décembre2011;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 Juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 Février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 Septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système"Licence, Master, Doctorat" (LMD);
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 Avril 2012 et n° 2012-496 du 13 Avril Portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2009-574 du08 Mai 2009 complété par le décret n° 2010-0194 du 08 Avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n°716/2013-MESupRes du 15 Janvier 2013 portant création et organisation d’une commission d’équivalence de diplômes d’études supérieures;
Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au "Diplôme d’Etudes Approfondies" (DEA) :
Le diplôme de magistère deuxième partie en Etudes Juridiques, Option droit Privé, délivré par Le Centre National de Télé-enseignement de Madagascar (CNTEMAD).
Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 23 avril 2013
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire