MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 9194/2013
Portant habilitation des offres de formation à l’Ecole Doctorale intitulée Biodivesité et Environnements tropicaux" de Toliara dans le domaine de formation des "Sciences et Technologies".
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’Ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2012-825 du 18 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-574 du 08 mai 2009 complété par le décret n°2010-0194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système "Licence, Master, Doctorat" (LMD) et ses textes subséquents;
• Vu l’arrêté n°29.403/2010-MESupReS du 13 juillet 2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des écoles doctorales;
• Après avis du Consortium d’Ecoles Doctorales de Madagascar (CEDM) et de la Commission Nationale d’Habilitation (CNH) ;
Article premier. Les offres de formation à l’Ecole Doctorale intitulée "Biodivesité et Environnements tropicaux" de Toliara dans le domaine de formation des "Sciences et Technologies" reçoivent l’habilitation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Article 2. Cette Ecole est organisée comme suit :
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 23 avril 2013
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire