MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 9187/2013
Portant remise en vigueur de l’arrêté n°8154/2009-MESupReS portant ouverture d’une formation en "Exploitation des Eaux et Electricité" au sein du Département de Physique de la Faculté des Sciences de l’Université de Fianarantsoa.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’Ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’Ordonnance n°92.030 du 17 Juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2012-825 du 18 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-574 du 08 mai 2009 complété par les décrets n°2010-0194 du 08avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 modifiant le décret n° 2002-565 du 04 juillet 2002 modifié et complété par le décret n°2010-129 du 11 mars 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur;
• Vu l’arrêté n°8154/2009-MESupReS du 02 septembre 2009 portant ouverture d’une formation en "Exploitation des Eaux et Electricité" au sein du Département de Physique de la Faculté des Sciences de l’Université de Fianarantsoa;
Article premier. Les dispositions de l’arrêté n°718/2013-MESupReS du 15 janvier 2013 portant abrogation de l’arrêté n°154/2009-MESupReS du 02 septembre 2009 portant ouverture d’une formation en "Exploitation des Eaux et Electricité" au sein du Département de Physique de la Faculté des Sciences de l’Université de Fianarantsoa, sont et demeurent abrogées.
Article 2. Les dispositions de l’arrêté n°719/2013-MESupReS du 15 janvier 2013 portant ouverture d’une formation en "Exploitation des Eaux et Electricité" à l’Institut des Sciences et Techniques de l’Environnement de l’Université de Fianarantsoa, sont et demeurent abrogées.
Article 3. L’arrêté n°8154/2009-MESupReS du 02 septembre 2009 portant ouverture d’une formation en "Exploitation des Eaux et Electricité" au sein du Département de Physique de la Faculté des Sciences de l’Université de Fianarantsoa, reste toujours en vigueur en toutes ses dispositions.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 23 avril 2013
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire