Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°9085/2001 du 13 Août 2001 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction publique.(Attestation de réussite au concours d'Externat)

Discipline
Fonction publique
Date
13 Août 2001
Référence
9085/2001
Journal Officiel
n° 2729 du 03/09/2001, p. 2194

Signaler un problème