MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N°9007/2018-MSANP Relatif à la « Politique Nationale de Gestion des Déchets Médicaux et de la Sécurité des Injections à Madagascar ».
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu le décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par les décrets n° 20160658 du 7 juin 2016 et n° 2018-027 du 16 janvier 2018 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016-0460 du 11 mai 2016, n° 2017-148 du 02 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, n° 2017-590 du 17 juillet 2017, n° 2017-724 du 25 août 2017 et n° 2017-953 du 12 octobre 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu la Note de Conseil n° 006/2018-PM/SGG/SC du 25 janvier 2018 relative à l’adoption du document « Politique Nationale de Gestion des Déchets Médicaux et de la Sécurité des Injections à Madagascar »,
ARRETE :
Article Premier. Est adoptée la Politique Nationale de Gestion des Déchets Médicaux et de la Sécurité des Injections à Madagascar, conformément à la Note de Conseil n° 006/2018-PM/SGG/SC du 25 janvier 2018 sus-visée. Le document renfermant les principes généraux de cette Politique Nationale de Gestion des Déchets Médicaux et de la Sécurité des Injections à Madagascar est joint en annexe du présent arrêté.
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié, au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 13 avril 2018
Le Ministre de la Santé Publique
Pr ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana