MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 8963/2008

Portant désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 05Ha 00A 00Ca,dépendant de la propriété dite "LE LAZARET" T.N°907 - BA, sise à Salazamay, Commune Urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Antsinanana, affectée à l'Administration, des Postes et Télécommunication suivant Arrêté n°5372/2004 du 12 mars 2004.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi modifiée n°60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national;
• Vu le décret modifié n°64-205 du 21 mai 1964 réglant les modalités d'application de la loi susvisée;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-959 du 5 novembre 2007, fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le certificat de situation juridique de la propriété dite "LE LAZARET" T.N°907-BA;
• Vu le rapport de constat des lieux en date du 18 avril 2008;
• Vu la lettre n°08/058-M.T.P.C/CAB du 14 avril 2008, autorisant la désaffectation partielle de la susdite propriété;
• Sur proposition du Directeurs des Domaines et des Services Fonciers,

Article premier. Est désaffectée une parcelle de terrain de 05Ha 00A 00Ca dépendant de la propriété dite "LE LAZARET" T.N°907-BA, sise à Salazamay, Commune urbaine de Toamasina, District de Toamasina I, Région Antsinanana, affectée à l'Administration des Postes et Télécommunications suivant Arrêté n°5372/2004 du 12 mars 2004.

Telle au surplus, que la dite parcelle est figurée et délimitée en rouge au plan annexé au présent Arrêté.

Article 2. La parcelle ainsi désaffectée fait retour au domaine privé de l'Etat franche et quitte de toute charge.

Article 3. Au vu d'une ampliation du présent Arrêté, le Conservateur de la Propriété Foncière à Toamasina procèdera, au frais du Ministère des Télécommunications, des Postes et de la Communication, au morcellement de la propriété dite "LE LAZARET" T.N°907-BA en vue d'en distraire la parcelle présentement désaffectée.

Article 4. Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République et Communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 23 avril 2008

RATOLOJANAHARY Marius