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Arrêté n°8902/2018 du 12 Avril 2018 Définissant le périmètre, la classification des Communes concernées ainsi que les taux de répartition des ristournes minières par Collectivités bénéficiaires du Projet minier Ambatovy

Discipline
Finances
Date
12 Avril 2018
Référence
8902/2018
Journal Officiel
n° 3844 du 08/10/2018, p. 5420
Notes du CNLEGIS
Arreté d'Application de l'arreté interministériel n° 30679/2017 du 12/12/2017,  Arreté d'application de l'article 3 de l'arreté interministériel n° 30679/2017 du 12/12/2017 du 12/12/2017,  Arreté d'application de l'article 238 de la Loi n° 2014-020 du 27/09/2014.  Toutes dispositions réglementaires antérieures, contraires sont abrogées.  Arreté d'application de l'article 58 du décret n° 2017-014 du 04/01/2017

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