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Arrêté n°890/2018 du 17 Janvier 2018 Définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales.

Discipline
Communications
Date
17 Janvier 2018
Référence
890/2018
Journal Officiel
n° 3811 du 30/04/2018, p. 1848
Notes du CNLEGIS
  Voir article 15 du décret n°2014-1651 du 21/10/2014   Voir article 41, 2è tiret de la loi n°2005-023 du 17/10/2005  

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