MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE

ARRETE N° 8854/2007 Autorisant la Société CERES à importer et à distribuer en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire sur le territoire de la République de Madagascar.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar ;
• Vu le Décret n° 92-283 du 26 février 1992 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un Ordre National des Docteurs Vétérinaires ;
• Vu le Décret n° 92-284 du 26 février 1992 réglementant la pharmacie vétérinaire ;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2007-025 du 25 janvier 2007 modifié par le Décret n° 2007-120 du 19 février 2007, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2007-186 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu l'Arrêté n° 0542/97 du 15 janvier 1997 portant organisation de l'importation et de la vente en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire ;
• Vu la demande d'autorisation d'importation de la Société CERES Madagascar Sarl en date du 28 décembre 2006,
• Sur proposition du Directeur de la Santé Animale et du Phytosanitaire,

Article premier. L'autorisation d'importation et de distribution en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire est accordée à la Société CERES Madagascar Sarl dont le siège social se trouve à l'Enceinte POINT PACOM, sise à Ankorondrano, Antananarivo 101.

Article 2. La vente en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire n'est autorisée qu'aux vétérinaires tenanciers d'une officine de pharmacie ou de cabinet régulièrement autorisée.

Conformément à l'article 20 du décret n° 92-284 du 26 février 1992 sus-visé, la vente au détail des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire, est interdite à la Société CERES - Madagascar Sarl sous peine de sanctions.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoins sera.

Antananarivo, le 12 juin 2007

RATOLOJANAHARY Marius