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Arrêté n°8776/98 du 12 Octobre 1998 Fixant les montants des transactions sur infraction minière.

Statut
Abrogé
Discipline
Energies
Date
12 Octobre 1998
Référence
8776/98
Journal Officiel
n° 2541 du 02/11/1998, p. 3242
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par arrêté n°14519/2013 du 05 juillet 2013, J.O n°3504 du 19 août 2013 page 2454

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