Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°8750/2006 du 29 Mai 2006 Déclarant réservée pour encadrement de petits exploitants, la zone se situant dans la Région d'Ambatofitorahana.

Discipline
Energies
Date
29 Mai 2006
Référence
8750/2006
Journal Officiel
n° 3049 du 04/09/2006, p. 3983
Notes du CNLEGIS
Voir la liste des carrés miniers au même J.O, pages 3984 et 3985

Signaler un problème