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Arrêté n°8504/2016 du 08 Avril 2016 Portant création d'une régie d'avances renouvelables auprès d'Aviation Civile de Madagascar (ACM) pour le paiement des cash power eau et électricité sur le chapitre (606) Achats non stockés de matières et fournitures : « 606100 ? Eau et électricité ».

Discipline
Finances
Date
08 Avril 2016
Référence
8504/2016
Journal Officiel
n° 3681 du 25/04/2016, p. 2241
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 10 du décret n°2004-319 du 09/03/2004

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