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Arrêté n°8502/2016 du 08 Avril 2016 Portant création d'une régie d'avances renouvelables auprès d'Aviation Civile de Madagascar (ACM) pour le paiement des dépenses relatives aux redevances téléphoniques sur le chapitre (626) Frais postaux et de télécommunications : « 626400 - Redevances de télécommunications et audiovisuel ».

Discipline
Finances
Date
08 Avril 2016
Référence
8502/2016
Journal Officiel
n° 3681 du 25/04/2016, p. 2237
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 10 du décret n°2004-319 du 09/03/2004

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