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Arrêté n°8500/2016 du 08 Avril 2016 Portant création d'une régie d'avances renouvelables auprès de l'Aviation Civile de Madagascar (ACM) pour le paiement des dépenses relatives aux : (602) Autres achats : « 602800 ? Autres achats », (615) - Entretiens, réparations et maintenances : « 615100 ? Entretiens et réparations des bâtiments », « 615200 ? Entretiens et réparations des véhicules », (621) Personnel extérieur à l'entreprise : « 621130 ? Personnel temporaire», (623) Publicités, publications, relations publiques : « 623300 - Communications et relations publiques », (625) Déplacements, missions et réceptions : « 625200 ? Indemnités de missions intérieures », (628) Cotisations et divers : « 628700 ? Personnels extérieurs au service ».

Discipline
Finances
Date
08 Avril 2016
Référence
8500/2016
Journal Officiel
n° 3681 du 25/04/2016, p. 2218
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 10 du décret n°2004-319 du 09/03/2004

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