MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
ARRETE N° 8425/2007
Portant refonte de l'Arrêté n°229 du 30 janvier 1961 et les textes qui l'ont modifié.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2007-025 du 25 janvier 2007, modifié par le décret n°2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-185 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son ministère;
• Vu les Articles 12 et 156 du code des Douanes;
• Sur proposition du Directeur Général des Douanes;
ARRETE :
CHAPITRE I - Liste des bureaux des Douanes et Aéroports douaniers
Article premier. Sont et demeurent établis les bureaux des douanes actuellement installés
1°/ dans les Ports de Toamasina, de Sainte Marie, de Maroantsetra, d’Antalaha, de Sambava, de Vohémar, d’Antsiranana, de Nosy Be, de Morombe, d’Analalava, de Mahajanga, de Morondava, de Toliara, de Taolagnaro, de Manakara, de Mananjary et de Maintirano;
2°/ dans les villes d’Antananarivo, Fianarantsoa et Antsirabe;
3°/ dans les dépôts de produits pétroliers en vrac de Toamasina Manangareza: ce bureau prend le nom de bureau des douanes de Toamasina Pétrole;
4°/ dans les bureaux de domiciliation appelés antennes des douanes à Antsirabe et Antananarivo.
Article 2. Les aéroports douaniers sont les suivants: Antananarivo Ivato, Mahajanga, Amborovy, Toamasina Ambalamanasa, Sainte Marie, Taolagnaro, Toliara, Nosy Be Fascène, Sambava, Mananjary, Antsiranana Arrachard.
Ces aéroports sont respectivement rattachés au bureau des douanes d’Antananarivo Ivato, de Mahajanga, de Toamasina, de Sainte Marie, de taolagnaro, de Toliara, de Nosy Be, de Sambava, de Mananjary et d’Antsiranana.
Le bureau des douanes de rattachement qui n’assure pas un service permanent sur ces aérodromes doit être prévenu sur demande déposée 24 heures à l’avance de l’arrivée et du départ.
Toutefois, s’il s’agit de demandes motivées par un déroulement pour incident technique ou circonstances atmosphériques, les usagers ne sont pas tenus d’observer ce préavis.
Dans les cas où les aéronefs venant de l’étranger se posent directement sur un aérodrome ne figurant pas sur la liste des aéroports internationaux, ou se posent sur un aéroport international en dehors des horaires d’ouverture du service chargé des contrôles administratifs aux frontières définies ci-dessus, les fonctionnaires des services de la circulation aérienne, ou à défaut, les représentants du service d’ordre sont chargés de signaler l’infraction ainsi commise aux services de douanes, de police, de Santé et aux services vétérinaires et phytosanitaires les plus proches et prendre les mesures conservatoires nécessaires, en attendant l’arrivée des services de contrôle.
CHAPITRE II - Limitation de la compétence de certains bureaux des douanes
Article 3. 1°/ Le bureau des douanes de Toamasina Pétrole n’est ouvert qu’aux opérations consécutives au fonctionnement de l’entrepôt spécial de produits pétroliers.
2°/ Le bureau de douanes d’Antananarivo Antanimena et de Fianarantsoa sont ouverts à toutes les opérations de dédouanement: importations et exportations à l’exclusion des esportations par le fret aérien.
3°/ Les antennes des douanes sont chargées de la domiciliation des entreprises franches sises à Antananarivo et ses environs et à Antsirabe.
4°/ Sont ouverts à l’importation et à l’exportation des animaux vivants
a- Les bureaux des douanes des ports de Toamasina, de Vohémar, d’Antsiranana, de Mahajanga, de Toliara et de Taolagnaro pour les opérations effectuées par voie martime.
b- Le bureau des douanes Antananarivo Ivato pour les opérations effectuées par voie aérienne.
CHAPITRE III - Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes
Article 4. 1°/ Les bureaux des douanes sont ouverts :
a- A Antananarivo, Antsirabe, Fianarantsoa du lundi au vendredi selon les horaires fixés par la fonction publique;
b- Dans les ports, selon les heures d’ouvertures normales de ces ports.
2°/ Les sections fonctionnant près des bureaux de poste seront présentes pendant les heures d’ouverture desdits bureaux.
3°/- Les bureaux des douanes sont fermés les samedis, dimanches et les jours féries ou réputés comme tels. Leur ouverture se fait à la demande des usagers durant ces périodes.
4°/ L’ouverture des bureaux de douanes et leurs sections en dehors des horaires définis aux paragraphes 1° et 2 et pendant les jours de fermeture du paragraphe 1° du présent article se fait à la demande des usagers de 4h à 24h à l’avance selon le cas.
CHAPITRE IV - Travaux en dehors des heures légales
Article 5. Toute opération soumise à prestation de GasyNet ne donne pas lieu à rémunération au titre des travaux en dehors des heures légales.
Article 6. Sont, par contre, rémunérées au titre des travaux en dehors des heures légales les opérations non soumises à prestation de GasyNet notamment :
- Les opérations de transbordement, sur demande de l’usager, au taux horaires de 4.000 ariary;
- Le traitement des voyageurs qui est régi par l’arrêté n°3843/96 du 24 juin 1996 du Ministre des Transports et de la Météorologie.
CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES
Article 7. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées notamment celles de l’arrêté n°229 du 30 janvier 1961 et les textes qui l’ont modifié.
Article 8. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 04 juin 2007
Le Ministre des Finances,
Benjamin Andriamparany RADAVIDSON