MINISTERE DE FINANCES ET DU BUDGET

(Extrait)

Par arrêté n°841/2018/MFB/SG/DGD du Ministre des Finances et du Budget, en date du 16 janvier 2018, le produit des ventes aux enchères publiques des marchandises en dépôt au magasin sous douane du bureau des douanes d’Ivato Aéroport, lorsque les marchandises sont stockées dans le local géré par la société Madagascar Ground Handling (Société MGH), est réparti, après prélèvement des frais avancés (timbres, enregistrement, transport, etc...), si les ventes ont été effectuées par le bureau :

1. Au règlement des frais de la Société MGH, à concurrence de 45% ;

2. Au recouvrement des droits et taxes des douanes, à concurrence de 55%.

Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté n°14316/2016/MFB/SG/DGD du 11 juillet 2016, sont abrogées.