MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

ARRETE N°8390/2020

Instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune Rurale de Tsaraitso District de Betroka, Préfecture de Taolagnaro

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi organique n°2014 - 018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires ;
- Vu la loi n° 2014 - 020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes ;
- Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2020-156 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le TLO n°04-PR/KA/20/LE/PR du 10 février 2020 du Procureur de la République, près le Tribunal de Première Instance de Betroka concernant la mise sous mandat de dépôt de Sieur RANDRIAMAMPIANINA Alfred, Maire de la Commune rurale de Tsaraitso ;
- Vu la nécessité de service ;
- Sur proposition du Chef de District,
ARRETE :

Article premier.- Il est institué, conformément à l’article 130 de la loi n° 2014 - 020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, une Délégation Spéciale composée de trois membres chargées d’exercer provisoirement les fonctions dévolues au Maire et aux membres du bureau exécutif au sein de la Commune Rurale de Traraitso, District de Betroka, Région Anosy.

Article 2.- Sont désignés membres de la Délégation Spéciale de la Commune Rurale de Traraitso les personnes citées ci- après :

• Président : Dame ZAFITSARA Adeline

• Premier Vice-président : Sieur RANDRIANARISON Jean Christian

• Deuxième Vice-président : Dame RAZANAJAFY Danie

Article 3.- Le Préfet de Taolagnaro et le Chef de District de Betroka sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera et entrera en vigueur dès sa publication.

Antananarivo, le 05 mai 2020

Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
RAZAFIMAHEFA Tianarivelo