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Arrêté n°8364/2008 du 10 Avril 2008 Portant affectation au Ministère de la Santé et du Planning Familial d'une parcelle de terrain de 26a 65ca environ, non immatriculé ni cadastré, comprise dan la Réserve Indigène n°16 E-Req n°819-K, situé au Nord-Ouest d'Ambodivoara, Fokontany d'Andingadingana, Commune suburbaine et District d'Ambatondrazaka, Région Alaotra Mangoro.

Discipline
Domaine
Date
10 Avril 2008
Référence
8364/2008
Journal Officiel
n° 3191 du 02/06/2008, p. 4323
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 11 (nouveau) du décret n°64-205 du 21/05/64

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