Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°8313/2005 du 04 Juillet 2005 Régularisant la participation de l'Etat dans le capital social de la Société Malgache des Pétroles Shell-(SMPS).

Date
04 Juillet 2005
Référence
8313/2005
Journal Officiel
n° 2979 du 25/07/2005, p. 4311

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

ARRETE N° 8313/2005-MEFB/SG/DGT/DOF/SP

Régularisant la participation de l'Etat dans le capital social de la Société Malgache des Pétroles Shell-(SMPS).

Par arrêté n°8313/2005-MEFB/SG/DGT/DOF/SP du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget , en date du 4 juillet 2005 est autorisée, la participation de l'Etat dans le capital de la Société Malgache des Pétroles Shell de sept cent vingt millions Ariary (Ar 720 000 000 00) correspondant à neuf cent mille (900 000) actions de huit cent Ariary (Ar 800 00) chacune, par apport en nature.

La présente dépense est imputable à la loi de finances pour 2005, comptes particuliers du Trésor, compte de participations, compte 25102.

Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème